Article 4 du Décret n°81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable

Article 4 du Décret n°81-536 du 12 mai 1981

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 24 janvier 1988

Modifié par : Décret 88-81 1988-01-22 art. 2 JORF 24 janvier 1988

Le stage consiste dans l'exécution de travaux professionnels complétés par des séminaires et des journées d'études organisés par le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés.

Entrée en vigueur le 24 janvier 1988
Modifié par :	Décret 88-81 1988-01-22 art. 2 JORF 24 janvier 1988

Sortie de vigueur le 1 juillet 2010
Abrogé par :	Décret n°2009-1789 du 30 décembre 2009 - art. 22

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