Article 2 du Décret n°82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major.

Article 2 du Décret n°82-138 du 8 février 1982

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 9 février 1982

Dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, le chef d'état-major des armées peut, par décret en conseil des ministres, être nommé chef d'état-major général des armées.

Sortie de vigueur le 22 mai 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-520 du 21 mai 2005 - art. 26 (V) JORF 22 mai 2005

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