Entrée en vigueur le 10 décembre 1985
Modifié par : Décret 85-1301 1985-12-06 art. 5 JORF 10 décembre 1985
En cas d'absence ou d'empêchement, le chef de département est remplacé par un praticien élu au sein du conseil du département par les praticiens membres dudit conseil.