Article 8 du Décret n°81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national *IGN*.

Article 8 du Décret n°81-505 du 12 mai 1981

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 24 novembre 2004

Modifié par : Décret n°2004-1246 du 22 novembre 2004 - art. 1 () JORF 24 novembre 2004

Le président du conseil d'administration, choisi parmi les membres du conseil, est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de l'équipement.

Entrée en vigueur le 24 novembre 2004
Modifié par :	Décret n°2004-1246 du 22 novembre 2004 - art. 1 () JORF 24 novembre 2004

Sortie de vigueur le 1 janvier 2012
Abrogé par :	Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 32

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