Entrée en vigueur le 24 novembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-1246 du 22 novembre 2004 - art. 1 () JORF 24 novembre 2004
Les recettes de l'institut comprennent notamment :
Les contributions et subventions de l'Etat et des collectivités publiques ;
Les fonds de concours ;
Le produit de la vente des publications ;
Le produit des prestations exécutées à titre onéreux par l'établissement ;
Le remboursement des frais de scolarité et de stage ;
Le produit de l'exploitation directe ou indirecte des droits de propriété intellectuelle ;
Les dons et legs ;
Les rémunérations et les participations liées aux programmes de recherche ;
Les revenus procurés par les participations financières, ainsi que les produits de leur cession.
Les contributions et subventions de l'Etat et des collectivités publiques ;
Les fonds de concours ;
Le produit de la vente des publications ;
Le produit des prestations exécutées à titre onéreux par l'établissement ;
Le remboursement des frais de scolarité et de stage ;
Le produit de l'exploitation directe ou indirecte des droits de propriété intellectuelle ;
Les dons et legs ;
Les rémunérations et les participations liées aux programmes de recherche ;
Les revenus procurés par les participations financières, ainsi que les produits de leur cession.