Entrée en vigueur le 16 novembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 3 () JORF 16 novembre 2004
La mission d'animation et de coordination des actions interministérielles concourant au développement des échanges extérieurs, notamment pour la promotion de productions françaises compétitives, qui était confiée à la délégation au commerce extérieur, est assurée par la direction générale du Trésor et de la politique économique.