Décret n°93-1135 du 24 septembre 1993 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, signé à Santiago le 2 juillet 1993

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret no 65-131 du 18 février 1965 portant publication de l'accord de coopération technique et scientifique entre la France et le Chili du 14 septembre 1962 ;

Vu le décret no 79-398 du 10 mai 1979 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine des sciences géographiques, complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili du 14 septembre 1962, signé à Santiago le 5 décembre 1978,