Entrée en vigueur le 22 janvier 2003
Est créé par : Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003 - art. 5 () JORF 22 janvier 2003
Par la voie de l'apprentissage, la durée de la formation conduisant au diplôme des métiers d'art est au moins égale à 1 350 heures sous réserve des dispositions de l'article 15 du présent décret.