Article 1 du Décret n°93-1267 du 24 novembre 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 30 août 1993

Article 1 du Décret n°93-1267 du 24 novembre 1993

Article 2

Entrée en vigueur le 1 décembre 1993

L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 30 août 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1993.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).