Pour l'application du présent décret, sont dénommés matériels fruitiers de reproduction les végétaux ou parties de végétaux de toute nature servant soit à la reproduction sexuée ou à la multiplication végétative, soit à la reproduction directe de fruits.
Ils comprennent les catégories suivantes :
Matériel initial : matériel obtenu ou sélectionné selon des méthodes scientifiques et maintenu avec ses caractères génétiques et sanitaires ;
Matériel de base : matériel obtenu par multiplication du matériel initial et destiné à la production de matériel certifié ;
Matériel destiné aux producteurs de fruits : matériel obtenu par multiplication du matériel de base.