Décret n°78-1138 du 5 décembre 1978
Article 1 du Décret n°78-1138 du 5 décembre 1978 déterminant les conditions d'intégration des agents techniques des poudres dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juillet 2023
Modifié par : Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 7 (V)
Les agents techniques des poudres en service à la date de publication du présent décret sont, sur leur demande qui doit être présentée dans le délai d'un an à compter de cette date, intégrés dans le corps des sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle conformément au tableau de correspondance ci-après :
| SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE | |
| Grades et classes. |
Grade. |
Ancienneté de grade |
| Agent technique principal : | Agent technique en chef. | |
| 1re classe |
Ancienneté dans la classe augmentée de 8 ans. |
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| 2e classe |
Ancienneté dans la classe augmentée de 4 ans. |
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| 3e classe |
Ancienneté dans la classe conservée. |
Dans leur nouveau grade les intéressés sont classés à l'échelon défini à l'article 5 du décret du 17 mars 1978 susvisé déterminé en fonction de leur ancienneté réelle de service.
Ils ne peuvent percevoir une rémunération globale inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur ancien corps à la date de leur intégration.
A égalité d'ancienneté, ils prennent rang dans l'ordre de la liste d'ancienneté qui était en vigueur dans leur ancien corps.