Article 15 du Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977
Article 14
Article 15-1
Entrée en vigueur le 1 janvier 1985
Sortie de vigueur le 22 avril 2005

NOTA


[*Nota - Décret 85-1353 du 17 décembre 1985 art. 6 : abroge le présent décret, sauf en tant qu'il s'applique aux salariés agricoles détachés à l'étranger mentionnés aux articles 1263-1, 1263-2 et 1263-4 du code rural.*]

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