Entrée en vigueur le 15 décembre 1977
Pour l'application de l'article L. 490 du code de la sécurité sociale, s'il est fait état d'une aggravation de la lésion alors que le salarié a cessé d'exercer son activité à l'étranger et a repris une activité salariée en France, l'organisme ou service dont l'intéressé relève pour les accidents du travail prend en charge les conséquences de la rechute pour le compte de la caisse des expatriés.
L'indemnité journalière est alors calculée sur la base du salaire journalier antérieur à la première interruption de travail, compte tenu le cas échéant de la révision opérée conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 449 du code de la sécurité sociale.
L'indemnité journalière est alors calculée sur la base du salaire journalier antérieur à la première interruption de travail, compte tenu le cas échéant de la révision opérée conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 449 du code de la sécurité sociale.