Décret n°78-609 du 17 mai 1978
Article 1 du Décret n°78-609 du 17 mai 1978 portant publication de l'avenant n° 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977.
Chronologie des versions de l'article
Version25/05/1978
Entrée en vigueur le 25 mai 1978
L'avenant n° 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les formalités prévues à l'article 2 du présent avenant, en vue de son entrée en vigueur, ont été accomplies du côté français le 23 novembre 1977 et du côté tunisien le 16 mars 1978.
Les formalités prévues à l'article 2 du présent avenant, en vue de son entrée en vigueur, ont été accomplies du côté français le 23 novembre 1977 et du côté tunisien le 16 mars 1978.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.