Article 1 du Décret n°79-856 du 1 octobre 1979 portant création de centres de vote en République fédérale d'Allemagne.

Article 1 du Décret n°79-856 du 1 octobre 1979

Article 2

Entrée en vigueur le 4 octobre 1979

Sont créés en République fédérale d'Allemagne des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.

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