Article ANNEXE du Décret n°77-154 du 16 février 1977 portant création de centres de vote à l'étranger.

Article ANNEXE du Décret n°77-154 du 16 février 1977

Article 2

Entrée en vigueur le 17 novembre 1985

Modifié par : Décret 85-1195 1985-11-13 art. 2 JORF 17 novembre 1985

CENTRES DE VOTE

SIEGES DES CENTRES

de vote

CIRCONSCRIPTIONS

des centres de vote

Djeddah

Consulat

Arabie saoudite.

Bagdad

Ambassade

Irak.

Entrée en vigueur le 17 novembre 1985
Modifié par :	Décret 85-1195 1985-11-13 art. 2 JORF 17 novembre 1985

Voir la source institutionnelle

NOTA

[Pour le centre de vote de Djeddah, voir le décret 85-1195 du 13 novembre 1985, tableau annexé.]

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