Article Annexe du Décret n°78-1109 du 23 novembre 1978
Article 6
Article Annexe
Entrée en vigueur le 15 septembre 1991
Sortie de vigueur le 12 juillet 2003

NOTA


[*Nota - L'article 14 du décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 dispose que, à compter de la date de publication de l'arrêté prévu par son article 2, le présent texte réglementaire cesse d'être applicable en tant qu'il concerne des additifs alimentaires inscrits sur la liste établie par cet arrêté.*]

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