Article 1 du Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des préposés des douanes.

Article 1 du Décret n°79-89 du 25 janvier 1979

Article 2

Entrée en vigueur le 1 octobre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 14 (VT) JORF 30 septembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2005

Le corps des préposés des douanes, classé dans la catégorie C prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 29 septembre 2005 et par les dispositions du présent décret.
Il comprend le grade unique de préposé des douanes.
Le directeur général des douanes et droits indirects nomme à tous les emplois du corps des préposés des douanes.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 14 (VT) JORF 30 septembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2005

Sortie de vigueur le 16 mars 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-298 du 14 mars 2006 - art. 2 (V) JORF 16 mars 2006

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