Entrée en vigueur le 31 janvier 1979
En matière de discipline, par délégation du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions de l'avertissement et du blâme peuvent être prononcées à l'encontre des préposés par le directeur interrégional, le chef de service interrégional ou le directeur régional des douanes dont ils relèvent directement.