Article 3 du Décret n°82-534 du 23 juin 1982 MODIFIANT LE N° 71-504 DU 29 JUIN 1971 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 70-1218 DU 23 DECEMBRE 1970 INSTITUANT UNE ALLOCATION EN FAVEUR DES ORPHELINS ET DE CERTAINS ENFANTS A LA CHARGE D'UN PARENT ISOLE.

Article 3 du Décret n°82-534 du 23 juin 1982

Article 2

Entrée en vigueur le 25 juin 1982

Les dispositions du présent décret prennent effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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