Article 3 du Décret du 22 juin 1984
Article 2Article 4
Entrée en vigueur le 22 février 2019

NOTA

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire, 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire, 36, boulevard des Dames, 13235 Marseille Cedex 2 ;

- à la préfecture de Vaucluse, 2, avenue de la Folie, 84000 Avignon.

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