Article 22 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Article 21Article 23
Entrée en vigueur le 25 février 2022

Commentaires8

1Enseignement Supérieur : Personnel - Enseignants
M. Jean-Jacques Urvoas · Questions parlementaires · 30 avril 2013

Il faut en effet souligner qu'en application des dispositions du 1er de l'article 26-1 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, les candidats au recrutement sur un poste de maître de conférences, […] travaux et fonctions des enseignants-chercheurs mentionnée aux articles 22 et 43 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, […]

 Lire la suite…

2Situation des personnels enseignants non titulaires docteurs exerçant en coopération dans des établissements d'enseignement supérieur
M. Guy Penne, du group SOC, de la circonsciption: Français établis hors de France · Questions parlementaires · 12 janvier 1995

Ces coopérants savent que la loi du ....... no 84-16 du 11 janvier 1984, en son article 22, a) leur permet d'être titularisé sans concours sur des emplois réservés. […]

 Lire la suite…

3Personnels enseignants non titulaires exerçant en coopération
M. André Maman, du group NI, de la circonsciption: Français établis hors de France · Questions parlementaires · 12 mai 1994

[…] n'est à ce jour en vigueur, et cela en dépit des dispositions de l'article 74 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984. […] Réponse. - Les dispositions de l'article 74 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ont donné aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique, […] toutefois, que ces personnels peuvent se présenter aux concours normaux de maître de conférences organisés sur la base des articles 22 et 26-1o du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié : en effet, les publications d'emplois dans l'enseignement supérieur leur ouvrent actuellement de larges possibilités de titularisation dans le corps des maîtres de conférences. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions78

1Conseil d'Etat, 4 SS, du 5 mai 1999, 181901, inédit au recueil LebonRejet

[…] Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, modifié par le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 et par le décret n° 95-490 du 27 avril 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier au corps des professeurs des universités et aux corps des maîtres de conférences; […] Considérant que l'article 22 du décret du 6 juin 1984 susvisé, […]

 Lire la suite…

2Conseil d'Etat, 4 SS, du 17 décembre 1997, 182964, inédit au recueil LebonRejet

[…] Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, modifié par le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 et par le décret n° 95-490 du 27 avril 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; […] Considérant que l'article 22 du décret du 6 juin 1984 susvisé, dans la rédaction que lui a donnée le décret du 16 janvier 1992, […]

 Lire la suite…

3Tribunal administratif de La Réunion, 17 octobre 2013, n° 1301043Rejet

[…] Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu l'arrêté du 10 février 2011 relatif à la grille d'équivalence des titres, travaux et fonctions des enseignants chercheurs mentionnée aux articles 22 et 43 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2013 sous le n° 1301042, par laquelle M. Z demande l'annulation de la décision d'éviction susmentionnée ;

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).