Entrée en vigueur le 1 décembre 2025
Modifié par : Décret n°2025-1032 du 31 octobre 2025 - art. 28
Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des professeurs des universités, selon les modalités prévues par les articles 9, 9-1 et 9-2, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins :
1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2° Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;
3° Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième ou au troisième grade ;
[…] Considérant que, par un arrêté du 23 avril 1992, le ministre de l'éducation nationale et de la culture a ouvert à la mutation, au détachement ou au recrutement dans les conditions prévues par les articles 46, 1°, 51 et 58-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, modifié et complété par le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992, les emplois figurant à l'annexe A de cet arrêté, au nombre desquels figurait un emploi de professeur à l'université de VersaillesSaint-Quentin au titre du troisième groupe (septième à quinzième sections) du Conseil national des universités, en précisant que cet emploi était offert au titre de la « onzième section :civilisation nord américaine » ;
[…] Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; […] Considérant qu'en application de l'article 30 de la loi du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur qui dispose que le conseil scientifique de l'université « est consulté sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés », […] au détachement et au recrutement, dans les conditions prévues par les articles 46-1°, 51 et 58-1 du décret du 6 juin 1984, […]
[…] Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; […] Considérant qu'en application de l'article 30 de la loi du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur qui dispose que le conseil scientifique de l'université « est consulté sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés », […] au détachement et au recrutement, dans les conditions prévues par les articles 46-1°, 51 et 58-1 du décret du 6 juin 1984, […]