Décret n°84-455 du 14 juin 1984
Article 1 du Décret n°84-455 du 14 juin 1984 fixant la liste des institutions administratives spécialisées de l'Etat prévue au 3° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.Abrogé
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Version16/06/1986
Entrée en vigueur le 16 juin 1986
La liste des institutions administratives spécialisées de l'Etat pour lesquelles, en application du 3° de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, il est dérogé pour certaines catégories d'emplois à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires est celle qui figure en annexe du présent décret.
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