Article 4 du Décret n° 70-709 du 5 août 1970 portant aménagement de l'ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, en application de l'article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur.

Article 4 du Décret n° 70-709 du 5 août 1970

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 7 août 1970

Le comité de coordination de l'enseignement médical désigne parmi ses membres son président et son représentant à la commission prévue à l'article 4 de l'ordonnance susvisée du 30 décembre 1958 et à l'article 6 ci-dessous.

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