Article 1 du Décret n°89-130 du 27 février 1989
Article 2
Entrée en vigueur le 1 mars 1989
Sortie de vigueur le 31 janvier 1990

Commentaire1

1Application de la loi relative au revenu minimum d'insertion
M. Edouard Le Jeune, du group UC, de la circonsciption: Finistère · Questions parlementaires · 10 août 1989

Article 7. - Elèves, étudiants, stagiaires, circulaire du 14 décembre 1988, […]

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