Décret n°89-130 du 27 février 1989

Article 2 du Décret n°89-130 du 27 février 1989 relatif au montant de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret relatif aux contrats de retour à l'emploiAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/1989

Entrée en vigueur le 1 mars 1989

Lorsque la durée de travail prévue par le contrat de retour à l'emploi est inférieure à la durée légale prévue à l'article L. 212-1 du code du travail ou à celle fixée conventionnellement par la branche ou l'entreprise, le montant prévu à l'article 1er ci-dessus est réduit par application d'un coefficient égal au rapport entre la durée du travail prévue par ce contrat et la durée légale prévue à l'article L. 212-1 du code du travail.

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Sortie de vigueur le 31 janvier 1990
Abrogé par :	Décret n°90-107 du 30 janvier 1990 - art. 5 (V) JORF 31 janvier 1990

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1. Application De La Loi Relative Au Revenu Minimum D'Insertion

M. Edouard Le Jeune, du group UC, de la circonsciption: Finistère · Questions parlementaires · 10 août 1989

Article 47. - Accidents du travail pour l'insertion ; décret n° 88-9 du 5 janvier 1989, article 1, 2 du 5 janvier 1989, cotisation A.T., lettre du 1er février 1989, n° 89. Article 48. - A.I.G. ; décrets n°s 88-546 et 88-547 du 28 juillet 1989, circulaire C.D.E. n° 89-42 (A.I.G.). […] Art. 52. - Contrat de retour à l'emploi ; décret n° 89-129 du 27 février 1989 (art. 1 à 9) ; décret n° 89-130 du 27 février 1989 (art. 1 et 2), circulaire C.D.E. n° 89-100 du 3 mars 1989. […]

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