Article 2 du Décret n°86-571 du 14 mars 1986 fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse.

Article 2 du Décret n°86-571 du 14 mars 1986

Article 3

Entrée en vigueur le 18 mars 1986

Est créé par : Décret 86-571 1986-03-14 JORF 18 mars 1986) A(Décret 89-805 1989-10-27 art. 2 JORF 4 novembre 1989

La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars [*date d'ouverture, période*].

Entrée en vigueur le 18 mars 1986
Est créé par :	Décret 86-571 1986-03-14 JORF 18 mars 1986) A(Décret 89-805 1989-10-27 art. 2 JORF 4 novembre 1989

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