Article 2 du Décret n°89-227 du 17 avril 1989

Commentaire1

1Statut des agents spécialisés des écoles maternelles
M. Ambroise Dupont, du group U.R.E.I., de la circonsciption: Calvados · Questions parlementaires · 14 novembre 1991

Par ailleurs l'article 2 du décret n° 89-227 du 17 avril 1989 les définit comme étant des agents d'entretien chargés des travaux d'entretien de la voirie ou de nettoyage. Du fait que les tâches de ces A.S.E.M. ont tendance à évoluer vers des emplois éducatifs d'assistance au personnel enseignant, il lui demande de bien vouloir préciser la nature des tâches de ces agents spécialisés en tenant compte de cette évolution. Par ailleurs, il souhaite savoir si un statut est en préparation qui définirait précisément les tâches pour lesquelles les A.S.E.M. peuvent être employés.

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