Article 3 du Décret n°87-848 du 19 octobre 1987
Article 2
Article 4
Entrée en vigueur le 31 mai 2001
Sortie de vigueur le 7 août 2003

Commentaires2

1Animaux - Protection - Experimentation Animale
M. Raoult Éric · Questions parlementaires · 3 novembre 1991

En effet, au chapitre Ier, section I, de ce decret, l'article 3 fait reference aux experiences pratiquees sur les animaux et pouvant entrainer des souffrances. […]

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2Enseignement - Politique Et Reglementation - Experimentation Animale. Methodes Substitutives
M. d'Harcourt François · Questions parlementaires · 28 octobre 1991

L'arrete du 18 avril 1988, pris en application du decret susvise, fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des experiences sur les animaux, prevoit en son article 3 de developper les methodes de substitution a l'experimentation animale. Ces methodes font l'objet actuellement d'etudes experimentales et sont incluses dans la formation speciale a l'experimentation anumale que doit suivre tout professeur enseignant dans les classes citees plus haut.

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