Article 8 du Décret n°91-160 du 13 février 1991 fixant les conditions d'application de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiantsAbrogé
Version14 février 1991
(renumérotation)
Les références de ce texte après la renumérotation du 25 août 2005 sont les articles : Code monétaire et financier - art. R562-10 (Ab), Code monétaire et financier - art. D564-2 (T)
Entrée en vigueur le 14 février 1991
Le registre prévu à l'article 18 de la loi du 12 juillet 1990 mentionne les sommes apportées ou échangées par le joueur. Le registre doit être conservé pendant dix ans.
Entrée en vigueur le 14 février 1991
Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :
Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005