Article 1 du Décret n°89-367 du 5 juin 1989 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de l'archéologie entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, fait à Sanaa le 11 décembre 1988 (1)

Article 1 du Décret n°89-367 du 5 juin 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 9 juin 1989

L'accord de coopération dans le domaine de l'archéologie entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, fait à Sanaa le 11 décembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 décembre 1988.

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