Les représentants du personnel sont élus au scrutin majoritaire à un tour.
Les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales déclarées dans l'établissement.
Dans le cas où il n'existe aucune organisation syndicale déclarée dans l'établissement les représentants du personnel sont élus dans les mêmes conditions par l'ensemble des personnels. En cas d'égalité des voix, le siège est attribué au candidat le plus âgé.