Article 21 du Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.

Article 21 du Décret n°89-359 du 1 juin 1989

Article 20

Article 22

Entrée en vigueur le 7 juin 1989

Les décrets du 5 août 1908, du 15 juin 1955, à l'exception de son article 1er, et du 3 août 1959 relatifs à l'établissement Antoine-Koenigswarter sont abrogés.

Sortie de vigueur le 23 novembre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 26 (V)

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