Article 2 du Décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

Article 2 du Décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Modifie Décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 - art. 1 () JORF 20 novembre 2007 Article 3 La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur. […]

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