Entrée en vigueur le 19 septembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 1
Les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.