Article 1 du Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Entrée en vigueur le 19 septembre 2022

Modifié par : Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 1

Les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Entrée en vigueur le 19 septembre 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).