Entrée en vigueur le 7 juin 1998
Modifié par : Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2 ()
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers se perd de plein droit :
1. Par une condamnation à une peine afflictive ou infamante ;
2. Par la révocation.
Elle peut, en outre, être retirée par arrêté du préfet :
1. Pour toute autre condamnation ;
2. Pour indignité dûment constatée ;
3. A la suite d'une sanction disciplinaire.
1. Par une condamnation à une peine afflictive ou infamante ;
2. Par la révocation.
Elle peut, en outre, être retirée par arrêté du préfet :
1. Pour toute autre condamnation ;
2. Pour indignité dûment constatée ;
3. A la suite d'une sanction disciplinaire.