Article 25-1 du Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Article 25-1 du Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Article 25

Article 26

Entrée en vigueur le 17 avril 2022

Est créé par : Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 4

Les tableaux I et II figurant dans annexe au présent décret peuvent être modifiés par décret.

Entrée en vigueur le 17 avril 2022
Est créé par :	Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 4

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