Article 1 du Décret n°90-490 du 15 juin 1990 définissant les conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins, appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol

Article 1 du Décret n°90-490 du 15 juin 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

Le présent décret est applicable [*champ d'application*] aux structures neuves de protection en cas de retournement et aux structures neuves de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper les engins automoteurs de terrassement mentionnés à l'article R. 233-151 du code du travail.

Sortie de vigueur le 1 janvier 1993
Abrogé par :	Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 5 () JORF 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Voir la source institutionnelle

NOTA

*Nota : Décret 92-767 du 29 juillet 1992 art. 5 II : les règles techniques et les procédures de certification de conformité restent applicables aux équipements de travail et moyens de protection qu'ils visent.

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