Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Une structure de protection en cas de retournement [*définition*] est un ensemble de membrures disposées sur un engin de façon à réduire les risques encourus par un conducteur, porteur d'une ceinture de sécurité ou d'un dispositif équivalent le maintenant sur son siège, en cas de retournement de cet engin. Les membrures comprennent tous cadres secondaires, entretoises, éléments de montage et de fixation, boulons, goupilles, suspensions ou amortisseurs souples utilisés pour fixer l'ensemble au châssis, à l'exclusion des dispositifs de montage solidaires du châssis de l'engin.