Article 9 du Décret n°90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
Version29 septembre 1990
Entrée en vigueur le 29 septembre 1990
Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant du présent décret.