Article 1 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Article 1 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Article 2

Entrée en vigueur le 31 juillet 2025

Modifié par : Décret n°2025-718 du 28 juillet 2025 - art. 1

Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique susvisée.

Entrée en vigueur le 31 juillet 2025
Modifié par :	Décret n°2025-718 du 28 juillet 2025 - art. 1

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