Article 1 du Décret n°91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs techniques adjoints de lycée technique
Version23 octobre 1991
Entrée en vigueur le 23 octobre 1991
Le décret n° 63-218 du 1er mars 1963 relatif aux conditions de recrutement des professeurs techniques adjoints de lycée technique est abrogé.