Article 1 du Décret n°91-480 du 13 mai 1991 portant création du Groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain

Article 1 du Décret n°91-480 du 13 mai 1991

Article 2

Entrée en vigueur le 17 mai 1991

Il est créé, sous la forme de groupement interconsulaire régi par le décret du 3 octobre 1972 susvisé, un établissement public dénommé Groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain (G.I.G.A.L.).

Sortie de vigueur le 23 octobre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1220 du 20 octobre 2014 - art. 3

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