Entrée en vigueur le 1 mars 2017
Modifié par : Décret n°2017-233 du 23 février 2017 - art. 4
Le corps des ingénieurs du génie sanitaire comprend trois grades :
1° Le grade d'ingénieur, qui comprend onze échelons ;
2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend six échelons ;
3° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieur général donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans les domaines définis à l'article 2.