Lorsqu'un produit de construction est soumis également à des réglementations portant transposition d'autres directives communautaires, le marquage "CE" ne peut être apposé que si le produit répond également aux dispositions de ces réglementations.
Toutefois, lorsqu'une ou plusieurs de ces directives laissent le choix au fabricant, pendant une période transitoire, du régime à appliquer, le marquage "CE" indique la conformité aux dispositions des seules directives appliquées par le fabricant.
Dans ce cas, les références des directives appliquées, telles que publiées au Journal officiel des Communautés européennes, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits.