Article 1 du Décret n°94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Article 1 du Décret n°94-892 du 13 octobre 1994

Article 2

Entrée en vigueur le 18 octobre 1994

Il est créé un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé sous la présidence du ministre chargé des postes et télécommunications, afin de l'assister dans la gestion de ce corps.

Sortie de vigueur le 21 avril 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-359 du 18 avril 2025 - art. 1

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