Article 2 du Décret n°90-598 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la prise en charge par les caisses d'assurance maladie d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins
Version11 juillet 1990
Entrée en vigueur le 11 juillet 1990
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues au titre de l'année 1990 et des années suivantes.