Article 1 du Décret n°90-672 du 27 juillet 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 1er juin 1989 (1)

Article 1 du Décret n°90-672 du 27 juillet 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 1 août 1990

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 1er juin 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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NOTA

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1990

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