Entrée en vigueur le 1 octobre 2005
Modifié par : Décret n°2005-1371 du 2 novembre 2005 - art. 1 () JORF 4 novembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2005
Les corps d'adjoints administratifs comprennent le grade d'adjoint administratif, le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe et le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe.
Le nombre maximum d'adjoints administratifs pouvant être promus au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe et le nombre maximum d'adjoints administratifs principaux de 2e classe pouvant être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
Le nombre maximum d'adjoints administratifs pouvant être promus au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe et le nombre maximum d'adjoints administratifs principaux de 2e classe pouvant être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
2. Fonction Publique De L'État - Adjoints Administratifs - Carrière
M. Terrasse Pascal · Questions parlementaires · 14 octobre 2002
L'article 3 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État, modifié par le décret n° 98-1156 du 16 décembre 1998, fixe la proportion maximale des emplois des deux grades de promotion dudit corps, à compter du 1er janvier 2000, à 30 % pour ce qui concerne le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe et à 15 % pour ce qui concerne le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe. Cet objectif a été atteint dès le 1er janvier 2000.
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L'article 3 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, modifié par le décret n° 98-1156 du 16 décembre 1998, fixe la proportion maximum des emplois des deux grades de promotion dudit corps, à compter du 1er janvier 2000, à 30 % pour ce qui concerne le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe et à 15 % pour ce qui concerne le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe. Cet objectif a été atteint dès le 1er janvier 2000.
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